Politique de Confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site tutorat-tect.org sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains (TECT).
L’Association s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains (TECT)
133 Route de Narbonne, 31062 Toulouse CEDEX – France
📧 contact@tutorat-tect.org
Données collectées
a) Navigation sur le site
Lors de la visite du site, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :
adresse IP,
type et version du navigateur,
pages consultées,
temps de connexion,
origine de la visite (référent),
cookies techniques ou analytiques (voir section 7).
Ces données servent à assurer la sécurité du site et à améliorer l’expérience utilisateur.
b) Formulaires de contact ou de dons
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou réalisez un don via HelloAsso, les informations suivantes peuvent être collectées :
nom, prénom,
adresse e-mail,
message transmis,
données de paiement (gérées uniquement par HelloAsso).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site tutorat-tect.org.
c) Création de compte (pour les membres du bureau uniquement)
Si l’Association met en place un espace de connexion réservé aux membres du bureau ou bénévoles autorisés, les informations suivantes pourront être demandées :
nom, prénom,
adresse e-mail universitaire,
faculté et année d’études,
rôle ou fonction au sein de l’association,
identifiant et mot de passe,
adresse IP lors de la création du compte.
Ces informations sont nécessaires pour gérer les droits d’accès, coordonner les activités internes et assurer la traçabilité des actions sur le site.
Finalité du traitement
Les données sont collectées afin de :
assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site,
permettre la gestion des contacts et des dons,
gérer les comptes internes des membres du bureau,
communiquer les informations relatives aux activités du Tutorat,
assurer le suivi de l’Unité d’Enseignement « TECT – Raisonnement clinique » lorsque cela s’applique.
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies, création de compte),
l’intérêt légitime de l’Association (sécurité, suivi des activités),
ou le respect d’obligations légales (transmission de notes à l’UFR, obligations comptables).
Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur finalité :
formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange,
comptes membres du bureau : pendant la durée du mandat + 1 an d’archivage interne,
données de navigation : 13 mois maximum (cookies analytiques).
Les données peuvent être supprimées plus tôt sur simple demande de l’utilisateur.
Cookies et outils de mesure d'audience
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques pour mesurer la fréquentation (Google Analytics).
Lors de la première visite, une bannière de consentement permet d’accepter ou de refuser ces cookies.
Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via la bannière ou les paramètres de son navigateur.
Partage des données
Les données ne sont transmises à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :
HelloAsso, pour la gestion sécurisée des paiements de dons,
UFR de Médecine Toulouse, uniquement pour le suivi de l’Unité d’Enseignement « Raisonnement clinique » (nom, prénom, année, note finale).
Aucune donnée ne fait l’objet de revente ou d’échange commercial.
Sécurité des données
Le site utilise le protocole HTTPS, des pare-feux (Wordfence, NinjaFirewall) et des mesures de sécurité renforcées.
Les comptes internes font l’objet d’une politique de mots de passe sécurisés.
En cas de violation de données personnelles, le TECT notifiera la CNIL et les utilisateurs concernés dans un délai maximum de 72 heures après détection.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, adressez un e-mail à :
📧 webmaster@tutorat-tect.org ou contact@tutorat-tect.org
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Consentement
En utilisant le site tutorat-tect.org, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
En cas d’inscription (membre du bureau), vous consentez explicitement au traitement des données mentionnées dans le cadre de vos fonctions au sein de l’association.
Le consentement peut être retiré à tout moment en contactant le webmaster à l’adresse ci-dessus.
Modification de la politique
Le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version la plus récente est toujours disponible sur la page « Politique de confidentialité » du site.