Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web du Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains (tutorat-tect.org), ci-après nommé « le Service », ainsi que les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains peut être désigné ci-après comme « l’Association ».
Tout accès et/ou utilisation du Service suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas les accepter, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains peut être remplacé par « l’Association » dans ce document.
Tout accès et/ou Utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions Générales à tout moment, sans prévenir l’Utilisateur. L’utilisation du site suite à ces changements constitue une acceptation inconditionnelle des Conditions Générales changées. Pour cette raison nous encourageons nos Utilisateurs à revoir les Conditions Générales à chaque utilisation du service.
Mentions Légales
Éditeur du site :
Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains (TECT)
133 Route de Narbonne
31062 Toulouse CEDEX – France
Hébergeur :
IONOS SARL
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur – Allemagne
Définitions
- Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le Service.
Membre : utilisateur identifié disposant d’un compte sur le site.
Contenu Utilisateur : ensemble des données, textes, documents ou messages transmis par l’Utilisateur via le site (formulaires, commentaires, etc.).
Identifiant / Mot de passe : informations nécessaires à l’accès à certaines sections réservées du site.
Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais d’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Association met tout en œuvre pour garantir un accès continu et de qualité, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
Le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains se réserve le droit de refuser l’accès au Service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.
Utilisations permises et prohibées
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est strictement interdit de :
diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou obscènes ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ;
tenter d’endommager ou d’altérer le fonctionnement du Service (virus, surcharge, intrusion) ;
collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
Tout manquement pourra entraîner une suspension ou une suppression d’accès au Service.
Contenu utilisateur
Les contenus soumis via le Service (formulaires, commentaires, etc.) relèvent de la seule responsabilité de leur auteur.
L’Utilisateur s’engage à ne publier que des informations exactes et licites.
Le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement inapproprié ou contraire à la loi.
Les productions réalisées par les membres actifs dans le cadre de leurs missions au sein de l’Association restent la propriété du Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains.
Données personnelles et respect de la vie privée
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données collectées :
informations saisies volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription (nom, prénom, email, etc.) ;
données techniques liées à la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies techniques).
Finalités du traitement :
gestion des demandes de contact et d’information,
gestion des dons en ligne via HelloAsso,
amélioration du contenu et du fonctionnement du site.
Base légale du traitement : consentement de l’Utilisateur ou intérêt légitime de l’Association.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il peut contacter :
📧 contact@tutorat-tect.org
Les bases de données du site sont protégées conformément à la législation française et européenne en vigueur.
Cookie
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (connexion, sécurité, affichage).
Des cookies statistiques anonymes peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience.
L’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en configurant son navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
Dons en ligne via HelloAsso
Le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains propose un service de dons via la plateforme HelloAsso.
Les transactions sont sécurisées et traitées directement sur la plateforme HelloAsso.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains.
L’Utilisateur doit s’assurer que l’adresse du site affichée lors du paiement est bien https://www.helloasso.com/ avant toute saisie de données.
Responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et sans garantie d’exactitude.
Les informations disponibles sur le site ont une vocation strictement informative et non contractuelle.
Le Tutorat d’Entraide des Carabins Toulousains ne saurait être tenu responsable :
des erreurs ou omissions dans les contenus,
des interruptions de service,
ou des dommages résultant de l’utilisation du site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Service.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Association décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse sont compétents.